Politique de confidentialité

Version du 20 octobre 2026

devissolaire.lu est conçu pour traiter le moins de données possible. Nous n'utilisons ni compte, ni outils de mesure d'audience, ni publicité, ni cookies de suivi, et nous ne conservons pas les demandes de devis.

1. Responsable du traitement

[Operator – company name], [Registered address, Luxembourg], RCS [RCS number].
Contact protection des données : privacy@devissolaire.lu

2. Visite du site

Pour afficher les pages et protéger le site contre les abus, notre serveur enregistre techniquement l'adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux sont conservés au maximum 14 jours, puis supprimés. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter un site sûr (art. 6, par. 1, f) RGPD).

Cookies : le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de publicité. Le formulaire de demande utilise un seul cookie technique (« csrftoken ») qui protège contre l'envoi frauduleux de formulaires ; il est strictement nécessaire et ne nécessite pas votre consentement.

3. Analyse de votre toit

Lorsque vous recherchez une adresse, notre serveur la transmet aux services publics du géoportail national (Administration du cadastre et de la topographie, Luxembourg) pour obtenir les coordonnées, la commune et les données du cadastre solaire. L'adresse n'est pas enregistrée ; un résultat peut rester au maximum une heure en mémoire temporaire pour accélérer une nouvelle recherche identique.

La carte est ensuite chargée par votre navigateur directement depuis geoportail.lu, qui reçoit donc votre adresse IP, comme pour toute visite de ce site public. Voir la politique de confidentialité du géoportail. La carte n'est chargée qu'après votre recherche.

Base légale : votre demande (art. 6, par. 1, b) RGPD) et notre intérêt légitime à fournir l'outil (art. 6, par. 1, f) RGPD).

4. Demande de devis

Données : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse du bâtiment et commune, informations sur le projet (type de bâtiment, statut de propriétaire, toit, consommation, intérêts, délai, message) et, si vous avez fait l'analyse, les données du cadastre solaire de votre toit.

Finalité : transmettre votre demande à des installateurs afin qu'ils vous contactent et vous adressent un devis, et vous envoyer un e-mail de confirmation.

Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, a) RGPD), donné en cochant la case du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, b) RGPD).

Destinataires : au maximum 3 entreprises d'installation photovoltaïque établies au Luxembourg avec lesquelles nous coopérons. Chacune reçoit votre demande dans un e-mail séparé et devient, dès réception, responsable de traitement indépendant de vos données (elle doit vous informer de son propre traitement). L'exploitant du site, lui-même installateur, peut faire partie de ces entreprises. La liste des entreprises partenaires vous est communiquée sur simple demande.

Conservation : nous ne conservons aucune copie de votre demande. Elle n'est présente dans la mémoire du serveur que le temps de l'envoi, puis effacée. Elle n'est pas écrite dans notre base de données ni dans nos journaux. Notre prestataire d'envoi d'e-mails ne conserve que les données techniques de délivrance (destinataire, date) pour une durée limitée.

Conséquence : comme nous ne gardons rien, nous ne pouvons pas, après l'envoi, retrouver votre demande ni vous dire précisément quelles entreprises l'ont reçue. Nous pouvons vous communiquer la liste des entreprises susceptibles de l'avoir reçue ; les entreprises qui vous ont contacté peuvent répondre à vos demandes d'accès ou de suppression.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès des entreprises qui vous ont contacté. Le retrait ne remet pas en cause la transmission déjà effectuée.

5. Statistiques anonymes

Nous comptons, par jour et par commune, le nombre de recherches et de demandes. Ces compteurs ne contiennent aucune donnée personnelle.

6. Contact par e-mail

Si vous nous écrivez, nous utilisons votre message uniquement pour vous répondre et le supprimons au plus tard 12 mois après la fin de l'échange.

7. Sous-traitants et transferts

Hébergement du site et envoi des e-mails par des prestataires agissant sur nos instructions, avec des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données hors de l'Espace économique européen. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), aucune conservation des demandes, accès d'administration limité et protégé, aucun outil tiers de suivi.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à privacy@devissolaire.lu. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

10. Mineurs

Le service s'adresse aux propriétaires de bâtiments ; il n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

11. Modifications

Nous adapterons cette politique si notre service ou la loi change ; la date de version figure en haut de page.